Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE

[F] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [F] né le 17 Novembre 1970 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Comparant à l'audience Assisté et représenté par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

La convocation, par huissier, précise qu'il leur est demandé d'être présents '...à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - approuver les comptes et donner quitus à la gérance, - statuer sur

avocat plaidant INTIMÉE La SARL Foncière de l'Arratz prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

IN GOD I TRUST (IGIT), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

PARIS, toque : E1286 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] SIRET n° 487 530 099 02584 représenté par son syndic, LA SOCIÉTÉ NEXITY LAMY sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 décembre 2011 en audience publique

Demeurant... 59155 FACHES THUMESNIL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me BILLET substituant Me LEBON avocats au barreau de LILLE INTIME Maître Emmanuel Y... es qualités

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud LAURENT

FISCALE ' DTJF' 'et du Cabinet THOMAS & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent

représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

l'enseigne 'HOTEL RIQUET' prise en la personne de son représentant légal 96, Rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me FERAY-LAURENT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre qui a rapporté Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence

Bruno LUCAS, avocat au barreau de LORIENT SA SOGECAP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Laurence

* Le 30 septembre 2011, l'assemblée générale des associés donnait quitus, à l'unanimité, à M. [B] [F] pour sa gestion en sa qualité de président de NEOELECTRA.