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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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3 décembre 2013
Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- section commerce RG n° 09/15014 APPELANTE SARL SOCIETE COSI CAFFE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Cour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
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12 juin 2007
Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z...
CHAMBRE 1 SECTION 1
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7 septembre 2023
représenté par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [G] [P] née le 10 mai 1989 à Lomme (59160) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent
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26 mars 2014
Paulo à payer à :- D...Laurent la somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêts et celle de 500 ¿ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale- E...
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15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24
Pôle 4 - Chambre 2
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10 octobre 2018
/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]
Chambre 1-2
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26 octobre 2023
SAS SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL C/ Le MINISTÈRE DU TRAVAIL - INSPECTION DU TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent GIRAUD Me Agnès
ETRANGERS
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25 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu [E] [V] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [H], interprète, qui a prêté
Pôle 4 - Chambre 10
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3 novembre 2022
PARIS, toque : P0402 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent
Pôle 6 - Chambre 7
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4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent
Pôle 6 - Chambre 11
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15 octobre 2019
à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04923 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence
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10 mars 2015
Laurent B... avait, depuis le début de la semaine et en accord avec le responsable d'équipe, M.
Chambre Premier Président
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11 janvier 2024
149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 11 janvier , Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
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6 juin 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
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15 décembre 2011
.-44600 SAINT NAZAIRE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SELARL LE GENTIL, avocats au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Chambre sociale 4-3
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6 janvier 2025
La pétition du 23 juin 2016, si elle confirme la serviabilité et la gentillesse de Monsieur et Madame [U] n'est pas de nature à contredire les défaillances relevées par l'employeur.
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La pétition du 23 juin 2016, si elle confirme la serviabilité et la gentillesse de Monsieur et Madame [L] n'est pas de nature à contredire les défaillances relevées par l'employeur.
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2026
Madame Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence
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17 novembre 2003
Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
1ere Chambre sect.Civile
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25 octobre 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Représentant : Me Laurence DOUE-VEYRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 octobre 2022 Nous,Véronique
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