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35L7-V-B7H-CHKYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00427 APPELANTE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6040a83131336b630938c592

Appel

2 mars 2021

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Laurent GOUIFFES et de Me Gauthier VANNIEUWENHUYSE, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque J33 Société LBC SAT LTD Société

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed6

Appel

22 mai 2015

Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Alexandra

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deca

Appel

19 mai 2011

FONTAINE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09961 du 12/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Laurent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A..., représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions implicites de rejet nées

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Pôle 1 - Chambre 2

65b36a0d8c0355000835f5be

Appel

25 janvier 2024

La société Mae [Localité 6] rappelle ses difficultés liées notamment à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea379

Appel

5 septembre 2023

[H] [I] [P] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 4], de nationalité portugaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 5], assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01724_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

F..., représentés par Me Le Guen, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09eef56904f13d44e77

Appel

2 septembre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910db

Appel

13 février 2014

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE

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4e Chambre B

616246bdaf0a1de0eb1b6478

Appel

22 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 4 - Chambre 1

6034b92383ffafa4aed2c339

Appel

7 octobre 2016

SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 Représentée par Me Laurence

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Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192e0

Appel

22 octobre 2024

[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

à l'audience 2 - a déposé dans le délai légal au greffe de la Chambre de l'Instruction le dossier ainsi que ses réquisitions écrites où ils ont été tenus à la disposition des avocats ; Maître Paul Laurent

Source officielle

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

BENOIST, avocat au barreau du Havre Madame [C] [E] épouse [K] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre S.A.S.

Source officielle

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb889

Appel

17 janvier 2023

BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [U] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.

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1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88b

Appel

17 janvier 2023

BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [D] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.

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1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88d

Appel

17 janvier 2023

BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [T] [B] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.

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