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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
La commune de Saint-Laurent n'est ainsi pas fondée à soutenir qu'elle ne ferait pas grief. 7.
2ème CH - Section 1
69f439a2cdc6046d472d861c
30 avril 2026
liste des créances déclarées respectivement par les sociétés Interfimo et LCL, Admis intégralement la créance numéro 1 déclarée par la société Interfimo pour un montant de 147.782,25 euros se décomposant
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b002
28 mars 2008
Laurent X... ... ...
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
d'un montant total de 4 578, 59 € sur l'indivision ; Sur les comptes des coindivisaires entre eux Sur les créances de monsieur Dominique Y... sur madame Laurence X...
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
SELARL LAURENT A...
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
Laurent Y... S. T/ E.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A
633e6fd3f8faf13e2e973c8a
5 octobre 2022
Par courrier du 8 octobre 2020, le mandataire judiciaire a indiqué à la société Diac qu'il allait proposer le rejet de sa créance au juge commissaire au motif que la créance n'était pas exigible.
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
Y...n'ont pas déclaré leur créance éventuelle en Espagne.
6253ca1dbd3db21cbdd8a17d
17 septembre 2007
/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
Laurent X... par son conseil Me FERNANDEZ. Le CILSO demande que sa créance, constituant en réalité la caution du loyer de M.
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
C / Madame Laurence Y...
6253cacebd3db21cbdd8c226
est née par l'effet direct du licenciement de Monsieur Yann X... prononcé par Madame Laurence Y... ès qualités de liquidateur judiciaire après le jugement de liquidation judiciaire; c'est une créance
Pôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
La société Les Chais Saint Laurent a procédé à des règlements partiels.
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
suite à la compensation intervenue entre la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE et celle de madame Laurence Z..., débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE de ses demandes à leur
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
Laurent X...sollicite l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, que : - sa créance soit fixée à la somme brute de 8 640, 93 euros, - il soit ordonné le paiement
S.A.R.L. CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYONc/URSSAF AQUITAINE
62c3d45a93e17a63792056ab
4 juillet 2022
Le 3 juin 2021, L'URSSAF Aquitaine a notifé à la SELARL Laurent et Mayon sa déclaration de créance définitive à titre chirographaire pour la somme de 152.488 euros comprenant 136.187 euros de cotisations
6253cc89bd3db21cbdd906b6
16 mai 2013
Laurent X..., Mme Françoise Y...
6253cb4cbd3db21cbdd8d479
25 janvier 2011
né le 05 Décembre 1965 à CREHANGE (57690) de nationalité Française ... 77920 SAMOIS SUR SEINE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae3
21 avril 2022
Dans ces conditions, il sera tenu compte des observations de Madame [M], et la somme de 29,33 € (4,19 € x7 ) sera déduite du décompte de créance.
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29 octobre 2015
RG N : 14/ 01330 AFFAIRE : Laurence X...
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