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10 795 résultats pour « Laurent CREHANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02658_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La commune de Saint-Laurent n'est ainsi pas fondée à soutenir qu'elle ne ferait pas grief. 7.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439a2cdc6046d472d861c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

liste des créances déclarées respectivement par les sociétés Interfimo et LCL, Admis intégralement la créance numéro 1 déclarée par la société Interfimo pour un montant de 147.782,25 euros se décomposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b002

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Laurent X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedb

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

d'un montant total de 4 578, 59 € sur l'indivision ; Sur les comptes des coindivisaires entre eux Sur les créances de monsieur Dominique Y... sur madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SELARL LAURENT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecb

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Laurent Y... S. T/ E.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MPH2 S.A. DIACc/S.A

633e6fd3f8faf13e2e973c8a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par courrier du 8 octobre 2020, le mandataire judiciaire a indiqué à la société Diac qu'il allait proposer le rejet de sa créance au juge commissaire au motif que la créance n'était pas exigible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Y...n'ont pas déclaré leur créance éventuelle en Espagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17d

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d985

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Laurent X... par son conseil Me FERNANDEZ. Le CILSO demande que sa créance, constituant en réalité la caution du loyer de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c225

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Madame Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c226

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

est née par l'effet direct du licenciement de Monsieur Yann X... prononcé par Madame Laurence Y... ès qualités de liquidateur judiciaire après le jugement de liquidation judiciaire; c'est une créance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc349e633183e2ee17aed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Les Chais Saint Laurent a procédé à des règlements partiels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

suite à la compensation intervenue entre la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE et celle de madame Laurence Z..., débouter la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE de ses demandes à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa37

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Laurent X...sollicite l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, que : - sa créance soit fixée à la somme brute de 8 640, 93 euros, - il soit ordonné le paiement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYONc/URSSAF AQUITAINE

62c3d45a93e17a63792056ab

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 3 juin 2021, L'URSSAF Aquitaine a notifé à la SELARL Laurent et Mayon sa déclaration de créance définitive à titre chirographaire pour la somme de 152.488 euros comprenant 136.187 euros de cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b6

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Laurent X..., Mme Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d479

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 05 Décembre 1965 à CREHANGE (57690) de nationalité Française ... 77920 SAMOIS SUR SEINE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans ces conditions, il sera tenu compte des observations de Madame [M], et la somme de 29,33 € (4,19 € x7 ) sera déduite du décompte de créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

RG N : 14/ 01330 AFFAIRE : Laurence X...

Source officielle

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