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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d166d1e4f05d4f67bcf
13 mai 2022
13 mai 2022
CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 7] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été
Source officielleChambre 3-3
68676be1fdaf41a8356be6d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTO LAGON LLD, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KHASHIMOV-FARA de la SELARL SLASH AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8d
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00075- RG No 07 / 00314 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecd
17 février 2016
17 février 2016
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
C/ Laurent, Frédéric Y... nom d'usage A...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b81
13 mai 2022
13 mai 2022
INTIMES Maître [T] [I] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9b
13 mai 2022
13 mai 2022
PARIS ET : INTIMES Maître [H] [C] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba1
13 mai 2022
13 mai 2022
CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 5] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bab
13 mai 2022
13 mai 2022
CGEA AGS AMIENS [Adresse 4] [Localité 6] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bad
13 mai 2022
13 mai 2022
CGEA AGS AMIENS [Adresse 3] [Localité 7] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0be
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
RURAUX ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8de
20 juin 2012
20 juin 2012
né le 22 Novembre 1949 à CHAMPS SUR LAYON ... 70900 THOUARS représenté par M. Laurent Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [I] - Me Laurent Guilmain - Me [Localité 5] Wibaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04294 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGO2
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude GRIMBERG Me Franck LAFON
Source officiellePage 4 sur 31
LABONNE, Laurent, Pierre
Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt en date du 04/03/2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00969
24/03/2026
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LABONNE, Laurent Pierre
Autre jugement et ordonnance — Jugement en date du 17 avril 2025 constatant que le jugement du 10 avril 2025 RG 25/00969, jugement n°25/00042 est affecté d’une erreur matérielle ; ordonne la rectification du jugement du 10 avril 2025 en ce qu’il faut lire : « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel » en lieu et place de « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel uniquement
02/06/2025
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LABONNE, Laurent Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, sur le patrimoine professionnel uniquement - A fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2025 - A ouvert la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditins des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code de commerce - A désigné la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, 18 rue Saint Bernard, 97400 Saint Denis (Réunion), prise en la p
28/05/2025
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Ultraflat, Labonne, Théo, Gérald, Laurent
17/07/2023
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RENOVATION MAINTENANCE CONCIERGERIE 63, LABONNE, Laurent Jean-Paul
11/11/2022
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