DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 01 août 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques LEGAY

préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay

COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Jean-Paul LERAYER

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société ADECCO FRANCE 2 RUE HENRI LEGAY

Or, il ressort des pièces du dossier que les deux enfants des époux A étaient, à la date des décisions litigieuses, scolarisés en classe de 6ème et de 3ème au sein du collège Lezay Marnésia de Strasbourg

Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde LERAY

CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LERAY - Me DAUGAN

MILADY Me Marc LERAY Aide juridictionnelle RG N : 00/01178 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président

produit ensuite un courrier du 26 janvier 2019 qui fait état de difficultés d’exécution des contrats, distincts de ceux en litige, relatifs aux collèges de Secondigny, Cerizay, Coulonges, Thenezay et Lezay

ASSOCIES INTIMEE : demanderesse à l'incident Madame [Y] [Z] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ( [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LERAY

ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Martine MESPELAERE -Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet a relevé que deux éoliennes se situent dans le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Héray - Lezay

AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Demandeur et d'autre part : Maître [L] [G] Cabinet [U] & ACDP [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Sandrine LEGAY

protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 112200450 APPELANT : Monsieur [N] [F] - débiteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde LERAY

FROMAGERIE SORON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : G.A.E.C.

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Janvier 2003 RG : 01/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA MOULAIRE 48, rue Henri Legay BP 1072

devra, à payer à Monsieur [J] et à elle-même la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Leray

NOV'HABITAT BD Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION