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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
de plein droit lorsque la somme des différences calculées à chaque échéance entre le taux de conversion en vigueur à cette date (Spot Rate) et le Settlement Rate atteignait un certain seuil (Trigger Level
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
Cependant, selon les propres critures de Monsieur Patrick X..., Ma"tre LEVEL, huissier de justice Ë VERSAILLES, tait pr sent Ë l'audience de conciliation ; que maladroitement celui-ci ait pu tre indiqu
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Amandine GIROD-LEVEL
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me [P] GIROD-LEVEL
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda431a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christine LEBEL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE assistée de Me BEAUHAIRE, de la SCP PICARD LEBEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb346
9 octobre 2025
9 octobre 2025
UTAC EVENT & FORMATION N° SIRET : 752 99 0 7 62 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 Greffier lors des débats : Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
En août 2004, la société ODYSSEE lui a fait parvenir une attestation de garantie et les conditions générales " GOLD LEVEL ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
OpenSkies est une société de transport aérien, filiale du groupe IAG, qui assurait jusqu'au 23 mars 2020, sous l'enseigne « Level » des vols long-courriers de l'aéroport de [Localité 9]-[Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91546
13 mai 2014
13 mai 2014
représentants légaux Sise : Autodrome de Linas Monthléry-BP 20212-91310 MONTLHERY CEDEX Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91547
13 mai 2014
13 mai 2014
représentants légaux Sise : Autodrome de Linas Monthléry-BP 20212-91310 MONTLHERY CEDEX Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154c
13 mai 2014
13 mai 2014
représentants légaux Sise : Autodrome de Linas Monthléry-BP 20212-91310 MONTLHERY CEDEX Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777c1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire Lille en date du 24 février 2022, enregistré sous le n° 20/05495 Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie Lebel
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Monsieur Thierry X... ... ...
Source officielle1ère ch. civile
66c5830f784a89285d3f336f
20 août 2024
20 août 2024
Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Damien LEBEL (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD ... 78430 LOUVECIENNES représenté par la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE, avocats au
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb61
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE SCP MANDATEAM ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LVP [Adresse 9] [Localité 2] non constitué bien
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b07
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Y... par Maître LENSEL , avoué à la Cour Assisté de Maître CHEVROT, avocat au barreau de PARIS Madame Evelyne C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour écarter le moyen en défense de VNF tiré de la domanialité publique fluviale de l'emprise ayant fait l'objet de la convention d'occupation conclue entre la société Level 3 Communications et VNF le
Source officiellePage 4 sur 25