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14 456 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] de l'intégralité de ses demandes en lien avec son licenciement ; jugé que la société Rector Lesage n'a pas respecté ses obligations en matière de harcèlement moral envers M. [E].

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

697c69b5cdc6046d473a3fcc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assignation en date du 06 novembre 2025, à : Madame [O] [J] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Absent Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, EURL GERARD C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SA CHAUSSON MATERIAUX Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y..., lequel n'avait jamais procédé à une telle opération de levage et il ressort du rapport dit de " presque accident " que le chef d'équipe, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

SDPE venant aux droits de la SCI LESAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 135 avenue des Sciences- 77490 CHELLES représentée par Me Estelle GARNIER

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CA

2e Chambre

6162a32b36ab09eb9a2fd855

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

ont été dégradées alors qu'elles étaient en dépôt au sein de la société IMPERIAL LEVAGE du fait d'une mauvaise manutention imputable à celle-ci, constater que la société IMPERIAL LEVAGE a manqué à son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Zoé GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000HS20 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X

6253c88bbd3db21cbdd85930

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de BAZIN Aimée de nationalité française, situation familiale inconnue President directeur général demeurant 25 avenue Daumesnil 94160 SAINT MANDE Prévenu, comparant, libre non appelant Maître LESAGE-CATEL

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d1efb73d2e55750e50

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

La société [Y] LEVAGE ne s'exécutant pas, elle était assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Lille, procédure qui donnait lieu au jugement déféré.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a0a81daa831884f5cc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et n'00353218 conclu le 1er septembre 2009 entre la société FRANFINANCE et la société RHONE ALPES LEVAGE aux torts de la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE ; - Condamné la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fd

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

...] représentée par Me Anne-marie X..., (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire judiciaire de la société TP MANU LEVAGE

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e69c25a97f0381f562c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201251901 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL EUROPE ET COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie LEGRAND de la SEP Cabinet LEGRAND LESAGE

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Pôle 2 - Chambre 1

61635157a2ead9ed860b6f82

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Huglo, Lepage & associés ; Considérant que, par lettre du 26 janvier 1998, la S.C.P.

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1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566490

Appel

12 août 2014

12 août 2014

& Associés à payer à la ville de Vitry-sur-Seine la somme de 69.241 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2002 et capitalisation des intérêts, condamné la SCP HUGLO LEPAGE & Associés

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A

697b0d82cdc6046d47127ad0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

LEPAGE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social 63 rue des Coûtes 45140 INGRE représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour

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Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de levage dont il assure la maîtrise et assume la responsabilité.

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CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société Sitca Levage ne lui a pas répondu. Par requête reçue le 14 octobre 2019, M.

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