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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assisté de Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
a été créée en cours de l'année 2001 par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Technopoudre, en vue d'acquérir un immeuble à usage industriel et commercial situé au 148, rue de Lesseps
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
E..., STOUFFS et LEBEC et que s'en sont suivis des incidents ayant entraîné la condamnation définitive de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
Aucune nullité, aucune exception ou déchéance dérivant de la loi ou du contrat d'assurance ne peut être opposée par l'assureur à la personne lésée. § 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dernière, dès lors que l'amende infligée par la Commission européenne aux auteurs d'une pratique anti-concurrentielle n'affecte pas les actions en dommages et intérêts que peuvent introduire les sociétés lésées
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [T] né le 11 Mars 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON, toque : 1777 M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
en 2011 et en 2012 est viciée et excessivement sommaire ; - l'administration, qui supporte la charge de la preuve, n'établit pas l'appréhension des sommes regardées comme distribuées par la société Leset
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
un sous-traitant Décision attaquée : n° 2021057239 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2022 Appelante : Société COOP HIMMELBLAU, représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567c
20 juin 2001
20 juin 2001
La Convention de La Haye de 1973 conduit à l'application de la loi française dans la mesure où le dommage s'est produit en FRANCE, que la personne directement lésée y est résidente et que celle-ci y a
Source officielle1ère Chambre
6719e4ea5857dd64cbdaa46c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
assisté de Mme SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ Par jugement du 22 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Nevers a : - Dit que Mme [Z] [T] a été lésée
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8f
8 avril 2003
8 avril 2003
En application de l'article 706-3 du Code de Procédure Pénale, la requête présentée par Madame X..., a à bon droit été déclarée irrecevable par la CIVI, la personne lesée de nationalité étrangère, hors
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
état antérieur, avec une fréquence de survenue de 6 à 8%, - il existe un lien de causalité direct et certain, si ce n'est exclusif , entre les atteintes neurologiques antérieures (fibres motrices lésées
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8f8bd3db21cbdd86da7
25 mars 2004
25 mars 2004
pénale et de l'action civile, le remboursement de ses frais de garde engagés sur un fondement administratif ; Qu'en effet, la Fondation Brigitte BARDOT n'a pas été personnellement et directement lésée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f21
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Basse-Terre du 18 août 2014 DEMANDEUR : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAIBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4441cdc6046d4787627e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[U] [E] Chez Mme [F] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fleur-Anne LESEC, avocat au barreau
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle s'est spécialisée dans la prise en charge de personnes en situation de handicap complexe à domicile et est à l'origine de la création de [Adresse 11], de colocation entre personnes cérébro-lésées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielle1ère Chambre
69613d57cdc6046d47c47bb0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, la seule titularité du droit de propriété sur le local désigné comme étant le fonds d'émergence constitue le critère efficient d'engagement de sa responsabilité vis-à-vis des parties lésées.
Source officiellePage 4 sur 50
LESECQ, Vianney, Martin, Roger
28/07/2026
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LESECHE - VAUGEOIS
05/07/2026
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ETS LESECHE ET FILS PNEUS ET ACCESSOIRES
18/06/2026
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Vitolo, Stephanie Santa Mathilde, Lesecq
04/05/2026
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Lesecq, Benjamin Bertrand
22/04/2026
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