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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
2005 REF : PR/CP APPELANTE SA BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Euralliance porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e459
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db5cdc6046d478c608a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT Affaire : S.A.R.L. [1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
(avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI LEASE agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b7
8 septembre 2005
8 septembre 2005
légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c
10 mai 2012
10 mai 2012
, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Me PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE SCP BRASME ET LECOUFFE prise
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8e22908a2ec611e8d3
21 septembre 2010
21 septembre 2010
: DD/VR APPELANTE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
1923 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [X] [G] [A] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS Maître Sophie DEBAISIEUX LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC) demeurant 20 rue Nationale - B.P. 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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