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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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9 octobre 2025
UTAC EVENT & FORMATION N° SIRET : 752 99 0 7 62 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 Greffier lors des débats : Charlotte
Cour d'Appel
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16 octobre 2008
En août 2004, la société ODYSSEE lui a fait parvenir une attestation de garantie et les conditions générales " GOLD LEVEL ".
Pôle 6 - Chambre 7
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10 juillet 2025
OpenSkies est une société de transport aérien, filiale du groupe IAG, qui assurait jusqu'au 23 mars 2020, sous l'enseigne « Level » des vols long-courriers de l'aéroport de [Localité 9]-[Localité 8].
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3 octobre 2008
Z... ... 97432 RAVINE DES CABRIS, Représentant : la SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Houssen A..., es qualité de représentant des créanciers-INTERVENANT FORCE ...
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13 mai 2014
représentants légaux Sise : Autodrome de Linas Monthléry-BP 20212-91310 MONTLHERY CEDEX Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2468 substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
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29 octobre 2007
L'Ordre des Avocats considère que l'effet de marque semble recherché par " AVODROIT " en relevant que " AVO " est le lexème de avocat, avocaillou, avocatier, avocette et qu'en y ajoutant le mot " droit
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7 juin 2011
née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 octobre 2025
Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire Lille en date du 24 février 2022, enregistré sous le n° 20/05495 Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie Lebel
1ère ch. civile
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20 août 2024
Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL
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14 décembre 2011
Damien LEBEL (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD ... 78430 LOUVECIENNES représenté par la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE, avocats au
Chambre commerciale
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17 janvier 2023
1] 1937 à [Localité 19] (34) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Représenté par Me Thomas BILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM
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29 novembre 2007
SA 40 / 44, Avenue Wissel 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON associé Edouard BERTRAND, avocat
Ch. civile et commerciale
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8 septembre 2022
de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE SCP MANDATEAM ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LVP [Adresse 9] [Localité 2] non constitué bien
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
Pour écarter le moyen en défense de VNF tiré de la domanialité publique fluviale de l'emprise ayant fait l'objet de la convention d'occupation conclue entre la société Level 3 Communications et VNF le
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2 septembre 2014
APPELANTE : La Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître LOVAERT, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Ouarda TABOUZI de la SCP LAMY LEXEL
Sécurité sociale
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7 octobre 2014
[Z] [R] représentée par Me Robert DEMAHIS de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU
Chambre civile 1-5
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5 mai 2026
inscrit au greffe sous le N° RG 25/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTEG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine GIROD-LEVEL
4eme Chambre Section 1
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7 juillet 2023
[K] [B] [C] C/ S.A. [6] [7] DESISTEMENT Ccc à Me LEVELLE, et aux Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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