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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1995 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, comparant, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d28
25 avril 2024
25 avril 2024
LEAN PARTNERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°95 *** Le vingt
Source officielle2ème chambre
68032e1e1fa67923f788291b
17 avril 2025
17 avril 2025
ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Pour ce qui est du préjudice moral de Léane Y..., la somme de 3300 euros proposée à titre subsidiaire par le Fonds est insuffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
6 novembre 2003
la surface interne des plaques, (cette répartition caractéristique résultant exclusivement d'un phénomène électrostatique) ainsi que l'obturation insuffisante des alvéoles constitutives des plaques LEXAN
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
décembre 2020 par laquelle la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège a rejeté leur réclamation contre la décision les concernant de la commission communale d’aménagement foncier de Léran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JEAN LAIN ECLAIR (anciennement dénommée KRONOS LEMAN BY AUTOSPHERE), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668a
20 novembre 2002
20 novembre 2002
/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA PAPETERIES DU LEMAN-GROUPE BOLLORE représentée par SON PDG, Monsieur Jacques X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES,
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE La société Esprit Lean a ouvert un compte de dépôt auprès de la Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
28 mars 2006
dont le domicile élu en l'Etude de Maître I... 1, Place du Marché 79120 LEZAY défaillant bien que régulièrement assigné Mademoiselle Naïla A... B... X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielle1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle disposait de bureaux professionnels sis [Adresse 2] à [Localité 8], mis à disposition par la société Conseils et Services du Leman (Sasu), laquelle effectuait des travaux de sous-traitance pour le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e458
30 juin 2011
30 juin 2011
De la relation de Sylvie Z...et Ludovic X...est issue : - Léane, née le 18 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
Pierre Y... et de Mme Cécile X... est issue une enfant : Léane, née le 28 novembre 2003, qui a été reconnue par ses deux parents.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
éléments requis pour la procédure d'enregistrement ou d'autorisation ; - la société Deux-Sèvres Biogaz 4 doit déposer une demande portant sur les deux projets qui seront implantés sur la commune de Lezay
Source officiellePage 4 sur 24