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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 07 Juillet 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Janvier 1965 à OUAGUENOUN (ALGERIE), de Arezski X... et de AGADIR Smina, concubin, Aide soignant, demeurant 4, Rue Léon Salagnac, 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Smina, concubin, Aide soignant, demeurant ..., 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD Jean- Yves, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 2201137 du 4 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d’Asnières-sur-Seine au paiement de la somme de 70 000 euros ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS
Source officielleChambre 1-2
651fa4f6c601f083189914ce
5 octobre 2023
5 octobre 2023
juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné la jonction des instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 22/2595 et 22/5655 ; - constaté que la SAS Cabinet Lieutaud
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné la jonction des instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 22/2595 et 22/5655 ; - constaté que la SAS Cabinet Lieutaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 11 Juin 1956 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 12 Septembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, il est constant, que la zone Ng en cause, située sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, a été recensée en tant que corridor écologique " trame bleue " au schéma régional de cohérence écologique
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7189
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS) Courtage de France s'est vue confier par le Syndicat des Copropriétaires (SDC) de l'ensemble immobilier de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Square Habitat-Cabinet Lieutaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
né le 26 Juin 1962 à HENIN LIETARD ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 06 Octobre 1950 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Paul-Verlaine, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Lieutaud, en date du 8 octobre 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suppression de la servitude " terrain cultivé " sur un terrain situé avenue du Maréchal Foch est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le tracé de la zone inondable au niveau de l'avenue Joseph Lieutaud
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rappel des faits reprochés': travail saboté avec une mauvaise préparation du matériel (pour les chantiers de Bayonne, Sauvagnon, Parc des Expositions de [Localité 3] et village des italiens à Sainte Livrade
Source officiellePage 4 sur 11