CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 563 résultats pour « Lime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle

Page 4 sur 1379

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 17 avril 2026, notifiée le même jour à 16 heures 03, le magistrat du tribunal judiciaire de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adba

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat INTIMÉS Sa Patronale Life ayant son siège social : [...]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170391

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Suivant ordonnance du 24 octobre 2025, à 17h35, le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prorogation de la rétention de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adbb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... à assigner à jour fixe la SA Patronale Life, la Direction générale des finances publiques, la Trésorerie Lille Amendes, la SA Crédit du Nord et la SA BNP Paribas devant cette chambre pour l'audience

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2edfccdc6046d470d5b33

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

651fa5abc601f083189918cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSE LET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la société « LIFE LIKE CONSEIL » S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb5

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Une première procédure a opposé ETPL / LIMA TP / BIGFLOAT OY et la SA AGF devenue ALLIANZ, assureur en 2005 de LIMA TP.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091fcdc6046d47fa3ee2

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 19 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163773bf6919f4eda2c38d2

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

A la requête de la SARL TOP ON LINE, le juge des référés puis le Tribunal de Commerce de LILLE étaient saisis.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par décision en date du 14 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968da50e39d548d4b8002

Appel

6 février 2020

6 février 2020

2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A Jugement (N° 18/00587) rendu le 21 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226b23de91be2e9f7eae7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle