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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
communication du 25 janvier 2004) que par la société GEFCO (pièce no 2), qu'il existe une présomption que la société Kappé ait souscrit une assurance facultés, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, Lippman
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0979
6 octobre 2011
6 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 Décembre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont constitué avocat le 22 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
Ordonnance n° 31 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00018 --------------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ Liliane
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
5 juin 2008
Liliane Z... épouse A... Moussa B... Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F...
Source officielleAvis
CADA:20155941
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Limay à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par déclaration enregistrée au greffe le 31 mars 2010, Mme Liliane Y...épouse Z...a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce70
27 mai 2008
27 mai 2008
C / LA POSTE DU TARN D-O-T-C ----------------------- ARRÊT n° 187 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
* * * Madame Liliane X... a formé aves ses quatre enfants par courrier enregistré le 11 juillet 2013 un recours contre une ordonnance rendue le 21 juin 2013 par le président du tribunal d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
27 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07580 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Maître Jean-François X...ès qualité de commissaire à l éxécution du plan de la SCCV MERBOUL LE LIORAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 7 août 2004 à BOURGOIN JALLIEU est née Liliane Marietou X... qui a été reconnue le 23 juillet 2004 par Madame X..., de nationalité ivoirienne et le 26 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 octobre 2008, sur rapport de Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 494 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Liliane X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90736
29 mai 2013
29 mai 2013
C/ Mme Liliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcb
4 novembre 2008
4 novembre 2008
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6c
20 mai 2008
20 mai 2008
FRIBOURG-CHUDZIAK-BORDIER ----------------------- ARRÊT n° 176 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Février 2024, RG 23/00532 Monsieur [T] [O] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Lilian
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
28 juin 2019
La société Sade a soulevé in limine litis l'incompétence du tribunal de commerce au visa de la loi de pluviose donnant compétence aux tribunaux administratifs en matière de dommage de travaux publics,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Des Coks a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Lignan-sur-Orb
Source officiellePage 4 sur 93