d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise

PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, substitué par Me Anne-Lise

rejeté les demandes de [O] [T]-[U] fondées sur les frais d'aménagement du logement, les frais d'hébergement et les frais d'adaptation du véhicule au motif que ces préjudices ne rentrent pas dans la liste

[U] [O], salarié de la SARL [5] en tant que matelot, a été victime d'un accident alors qu'il déposait des casiers sur la lisse, accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par l'Etablissement

fois aller dans la réserve derrière le bar avec des tickets-restaurant ou des billets, précisant 'souvent la caisse était vide malgré le monde', qu'il lui arrivait régulièrement de prendre une grosse liasse

Le collège arbitral, composé de deux avocats choisis par les parties et d'un expert figurant sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en amiable composition, prononce sa

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de

En ce qui concerne les travaux réalisés par la carrosserie LAHITTE, nous avons relevé des défectuosités, notamment au niveau des rampes d'accès, qui n'assurent pas une rigidité suffisante, ainsi qu'un

Logement de fonction - Couloir - Tâches plancher couloir, - n° 157 : Chalet n° 3 - Economat réfectoire Personnel - Etagères latérales, - n° 163 : Chalet n° 3 - Cuisine du restaurant - Fenêtre sur rampe

L'expert indique que le conduit a été déplacé par l'un des propriétaires précédents, que la corniche en placoplâtre masquant la lisse haute a été déposée pour réaliser la hotte de cheminée, que le bois

Par un arrêté du 29 septembre 2023, le maire du Relecq-Kerhuon a accordé à la même société un permis de construire modificatif n° 1 portant sur le reprofilage des rampes d'accès à l'intérieur de la résidence

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa

L'expert ajoute qu'il convient de récupérer les eaux en bas de rampe d'accès au garage et de réaliser une étanchéité au pied du meneau en polycarbonate.

De même, ainsi qu'il a été dit au point 8, la cour ne saurait être liée par les montants facturés aux époux E à compter de 2025 en application de la convention conclue avec l'association Lise Verdier pour

réception le 6 juillet 2020, rédigée en ces termes : 'Nous vous avons reçue en entretien préalable à licenciement le 29 Juin 2020, vous avez souhaité être accompagnée lors de cet entretien par Monsieur Ramou