Stéphanie BERTHELOT, GREFFIERS : Madame WANDA FLOC’H et Madame Célia SANDJIVY N° RG 23/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOJ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa

XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant chez Mme [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Tiphaine REMY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [M] [J]( Me Lisa

son président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

INTIMÉ Monsieur [Y] [J] né le 29 Novembre 1979 à [Localité 3], domicilié Agence CENTURY [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [U] [T] [J] veuve [C] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Fabrice LABI, substitué à l’audience par Me Lisa

N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (34), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabrice LABI, substitué à l’audience par Maître Lisa

en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

général en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

1 EXP [T] [I] [P] [E] 1 EXP [O] [L] [W] 1GR - 1EXP Me Lisa AMADORI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Ramos

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 January 2023   FOURTH SECTION Application no. 389/19 Paula Cristina RAMOS

H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas

Y...; que l'Administration fiscale dans le cadre de la vérification s'est fait communiquer une liste précise de chèques qui auraient été déclarés comme payés à Ramon Y... par ces deux organismes à

[WC], de Mme [L], de la société JBC, de M. et Mme [BJ], de la société Ofo, de M. et Mme [EG], de la société Les Papounez, de M. et Mme [JS], de la société Ramgo, de M.

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** EXPOSE DU LITIGE : Afin de mettre aux normes son exploitation agricole, Christian X... a fait réaliser une fosse à lisier