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80 316 résultats pour « Lize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A

Source officielle

Page 4 sur 4016

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lizette

SIREN 944516624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

Voir →

Créations

LIZE, JUDITH, TANIA, MORGANE

SIREN 819009218Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

Voir →

Créations

DORE, Lizeda, BAZELAIS

SIREN 903967842Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU FREDERIC LIZEUL

SIREN 953435062Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091fcdc6046d47fa3ee2

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 19 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par décision en date du 14 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968da50e39d548d4b8002

Appel

6 février 2020

6 février 2020

2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A Jugement (N° 18/00587) rendu le 21 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Par décision en date du 3 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffecdc6046d472aa2c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

'Vu l'article 455 du code de procédure civile'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2026'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

LIMITED, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE C/ [N] [B] ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZM Jugement (N° 22/02150) rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

résiliation judiciaire par les premiers juges et en tout état en cas de réformation par la Cour, dire et juger que l'AGS CGEA sera purement et simplement mis hors de cause pour toutes les indemnités liées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

société INORA LIFE LIMITED, et a versé la somme de 30 000 €, frais inclus.

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Présente et assistée de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Patrick X... INTIME : CPAM DE LILLE-DOUAI [...] Représentant : Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

laquelle viennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles prévoit un plafond de garantie de 200 000 euros au titre de la garantie Défense Recours ; constater que l'ensemble des réclamations liées

Source officielle