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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01913_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7fcdc6046d479b4e44
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04718_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
.-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno CHAIN de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 Association MONUMENT DE NOTRE DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D'HONNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 INTIMES Monsieur André A... ... ... 77184 EMERAINVILLE représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Loren
Source officielle2ème chambre section A
677e163ddbb9bd42de09fbf6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LORENTE DAMIEN, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 839 652 179 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Macarez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Langlois représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00467_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet de police a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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