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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85126
31 mai 2000
31 mai 2000
délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU , Monsieur BISOT , Ministère Public : représenté aux débats par le Substitut Général Madame PIGNON Greffier : Mademoiselle LOUE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
27 mai 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant
Source officielleCour d'Appel
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
6253cad1bd3db21cbdd8c2d6
20 mai 2008
20 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentés par Me Philippe E..., avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Bénédicte Royer, conseiller Louise Theetten
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
Madame la Présidente conformément aux dispositions du dit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
17 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président) No de rôle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603217d75a579c4f7c6a4d8e
19 avril 2018
19 avril 2018
2016 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à Argentat (19400) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
26 février 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 février 2008, Par Monsieur Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7a676b73dd81b97352
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F19/00381 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 25 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
22 mai 2008
Monique CASTAGNEDE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
Madame Monique CASTAGNEDE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
CASTORAMA FRANCE Route Renault 78410 FLINS SUR SEINE représentée par Me Nathalie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Martine X... ... 27540 IVRY LA BATAILLE représentée
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu' il en a été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
Source officiellePage 4 sur 8