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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Le 15 juin 2004, Louis X... regagnait finalement son domicile parisien.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
17 juillet 2008
P RIVIERE- MAUBARET- RIVIERE- Avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
Au soutien de ses prétentions, elle expose avoir réalisé les travaux dans les lieux loués avec l'autorisation de feue Mme Lucette E... laquelle percevait alors les loyers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0c98c25a97f0381f4aae
25 février 2015
25 février 2015
de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452, avocat plaidant Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Tamara CAMILLO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a cédé à la commune de L'Huisserie les parcelles cadastrées section AH nos 202, 204, 206, 208, 211, 213, 214, 61, 1554, 1556 et 1558 nécessaires à la réalisation d'un lotissement communal, le lotissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
2 décembre 2014
03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DIB PRODUCTION venant aux droits de la SARL AIDE NOUVELLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2022, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f4
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTS : Madame Amélie Z... épouse X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel Martin X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
13 février 2013
X... ... 13380 PLAN DE CUQUES Comparant en personne, INTIME : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice, représenté par Maître Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
D... de Montesoro Bâtiment B 14 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Noùl B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
ST LOUIS non comparant, Monsieur Lucien A... ... 97421 LA AA... ST LOUIS Représentant : Me Michel D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMÉES : Madame Marie B...Nathalie C...épouse D... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT LOUIS Représentant : Me Eric F...KWAN (avocat au barreau de SAINT- PIERRE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
670f58324ad0d5ee7d7e5b2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[B] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Louis GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [W] [
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RIVIERA INVEST, demeurant... Maître Claude A..., Intervenant volontaire ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. R. L. RIVIERA INVEST, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Au sud de ces parcelles existe une bande de terre, sans référence cadastrale semblant formée par les alluvions déposées par la rivière du Trieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.
Source officiellePage 4 sur 31