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VIRY CHATILLON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Place de la République-BP 43-91178 VIRY CHATILLON Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-christophe LUBAC

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3

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Chambre civile

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Appel

16 octobre 2024

[O] [M] et Mmes [U] [K], [W] [K] et [S] [K] Veuve [D] (les consorts [K]) portant sur l'immeuble situé [Adresse 8] à Lussac-Les-Eglises (87) par acquisition de la clause résolutoire.

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Cour d'Appel

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Appel

10 mai 2001

ET Fils ayant son siège social Zone Industrielle Rue Gay Lussac 62000 DAINVILLE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASnLLE-LAMBERT, avoués associés Assistée de Maître

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2007

TALBOT APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC Comparant Assisté de Me Pascal Y...

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2019, la commune de Versailles, représentée par Me Lubac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03238_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 18 octobre 2022, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, avocat, demande à

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

21 juin 2012

Adresse 6] représentée par la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE en la personne de Maître Eric SAGALOVITSCH avocats au barreau de PARIS, toque : P0482 assistée de Maître Jean-Christophe LUBAC

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Cour d'Appel

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Appel

21 octobre 2005

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au

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Cour d'Appel

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Appel

5 février 2008

Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Lieudit Mas Guérido Rue Gay Lussac

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Cour d'Appel

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Appel

25 juillet 2013

Puis le 17 avril 2009, le fonctionnaire huissier de VOH constatait qu'un camion de marque TEREX destiné au transport de minerais était immobilisé avec son chargement entouré de cônes LUBEC pour assurer

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e31

Appel

10 décembre 2013

Dispense Mme X... d'une telle contribution sur le constat de son impécuniosité ; Y ajoutant ; Dit que Mme X... verra ses enfants à l'espace de rencontre Espace-Famille de QUIMPER (29000)-15, allée Gay Lussac

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd7

Appel

21 janvier 2014

Y... pourra exercer un droit de visite à l'égard de l'enfant Evire au sein de la structure Espace famille située 15 allée Gay Lussac à Quimper, ce une fois par mois, durant trois heures pour les 3 premières

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 avril 2024

poursuivie après la prise d'effet de l'arrêté du 30 novembre 2018, en produisant une photographie du local en cause, comportant un panneau informant la clientèle que " le magasin est transféré au 9, Bd Gay Lussac

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

13 février 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 14 mars 2023, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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Cour d'Appel

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Appel

4 décembre 2007

MUDIS MULHOUSE DISTRIBUTION dont le siège social est : 7 / 21 rue Gay Lussac 68100 MULHOUSE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUTOIS FOUQUES CARLUIS et associés

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2008

appel en date du 12 juillet 2006, à : CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Gay Lussac

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

ARRET: Le 18 Juin 1993 à 20h 45, Monsieur Franck GABILLAT (assuré à la Compagnie LA SAUVEGARDE) circulait en motocyclette sur la RD 25 entre LUSSAC LES CHATEAUX et GOUEX, avec comme passager Monsieur

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Chambre Sociale

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Appel

28 avril 2022

d'ORLEANS ET INTIMÉE : SAS THALES LAS FRANCE (établissement de FLEURY LES AUBRAIS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 2 Avenue Gay Lussac

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