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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93531
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielle1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
1959 en la mairie de POGGIO MARINACCIO sous l'ancien régime légal de la communauté des biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l'union, - dit que les parcelles sises à LUCCIANA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0e
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d15
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a1
23 mars 2016
23 mars 2016
avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleChambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
Lucian B...avait également pris la fuite.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[O] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Marie Laure Luciano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4
4 janvier 2010
4 janvier 2010
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur Luciano X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
16 mars 2016
Me Martine SALINESI FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d7
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
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