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Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS et PROCEDURE : Fabrice Y... est propriétaire à La Rivière Saint-Louis (Réunion) d'une parcelle de terrain cadastrée EX 403 séparée de la voie publique par les parcelles

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur [M] LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE

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de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Z] [C] né le 12 Décembre 1971 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sapeur-pompier, demeurant [Adresse

Bordeaux, - condamné la société ASC Groupe aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société ASC Groupe et l'a condamnée à payer à la SARL Meier-Bourdeau

Votre collaboratrice, Melle [N] [U] s'est empressée de rejoindre cette cliente, abasourdie, pour lui donner le numéro du service client de Mugler.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie RIVIERE

composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Melle Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2016.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

comme un secteur commercial stratégique, située à l'ouest du territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly, le long d'un axe nord-sud, en direction du centre-ville, et délimitée à l'ouest par la rivière

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

Mme [S] [L] épouse [ZC] de nationalité Française [Adresse 89] [Localité 44] NON REPRÉSENTÉE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE

Ce mec je vais le péter en n'importe quel moment 'Je n'en peux plus de ce RAT.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

HN] épouse [X] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 40], demeurant [Adresse 6] Maître Didier CARDON demeurant [Adresse 7] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Melle

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par l'AARPI Rivière Avocats Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°)

de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE

composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE