La cour d'appel confirme partiellement le jugement en annulant certaines résolutions, mais infirme la qualification de parties communes pour les 'terrassons', balustres et vases Médicis du 4ème étage.

ETABLISSEMENTS MEJEAN [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

ETABLISSEMENTS MEJEAN assignée à étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise

n° 466512 du 6 mars 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour en tant qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses facturées par la société Hypervolumes et les dons effectués au titre du mécénat

La définition de la structure du dossier et la rédaction des éléments spécifiquement liés aux enjeux du mécénat et du parrainage (...) " " 3. 2. 2.

payer à l'AAASPPI la somme de : 62.655,32 euros au titre du trop versé sur le solde du chantier avec intérêts au taux légal à compter du 9 février 2008, 55.000,00 euros au titre de la convention de mécénat

Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

[Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

L'arrêt a statué sur l'appel de la SARL concernant les obligations du bailleur relatives au bail commercial et aux propositions de location-vente. Les modalités de la décision initiale ont été confirm

juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne à sa demande de communication de l'ensemble des écrits adressés par Monsieur X à sa hiérarchie et mettant

En conséquence, la cour retiendra que le salarié n'a pu disposer des éléments de comparaison mettant en évidence la différence de traitement qu'au moment de la réintégration au sein de la société NMPP,

FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT,

avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Melun du 27 avril 2018, déclarant les demandes du salarié irrecevables car prescrites.

son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière de remembrement d'Egreville à sa demande de communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant

d'arrondissement le 2 avril 2012 ; c) le courrier du maire d'arrondissement au président de Free, suite à un engagement public fait le 2 avril 2012 ; 4) les données relatives aux contrats de parrainage ou de mécénat

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance, rejetant l'appel et mettant hors de cause la société Transports P. Fatton.