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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
30 mars 2006
Madame A'cha X... a d'abord été affectée au sein des résidences Maillot et Comtesses sises au Chesnay (78).
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
9 mars 2006
Marronniers B.P 1028 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Yves DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P116 APPELANT [****************] Monsieur Jean-Marie X... 64 Bis, Rue du Manoir
Source officielleChambre 1-5
653b5884502b828318c4e20a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SOCIETE CAP IMMO SUD, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège représenté par Me Krystel MALLET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f4b115da16d54af38e6274
7 avril 2025
7 avril 2025
de Lille sous le numéro 303 236 186, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle8e Chambre A
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
17 février 2011
SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à , demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève MAILLET
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été recruté du 1er juin 2013 au 31 mai 2016 par trois contrats d'avenir successifs d'un an pour occuper un emploi d'adjoint technique au sein du service de la propreté urbaine et de l'atelier de maçonnerie
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
] [Q] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Christophe MACONE
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6478
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D a exercé, de 1994 à 1999, les fonctions d'opérateur maintenance sur le site de la faculté de médecine et de l'institut universitaire de technologie Madrillet, le conduisant à réaliser des travaux de
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
intimée, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anaïs MAILLET
Source officielle2ème chambre section C
68709fcff0cfe7ae188fea74
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MALLET, Conseillère, et Mme S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
représenté par la SCP MALET AGF ASSURANCES représentée par la SCP RIVES- PODESTA Société COVEA RISKS représentée par la SCP RIVES- PODESTA REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d93326
1 avril 2025
1 avril 2025
Saint Malo sous le numéro 777 770 611, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 814 707 550, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Julien MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 1993, Jean-Louis Edouard X..., bailleur, a donné à bail commercial à la SCP Mayon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MGTB S.A.R.L. TRANS-COURSE GOND PONTOUVREc/S.A
651baf66cbe2fc83182f8a68
2 octobre 2023
2 octobre 2023
TRANS-COURSE GOND PONTOUVRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC
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