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69 résultats pour « MENDIBOURE Anne-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf01

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par déclaration du 9 mars 2023, M. [P] [N] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : - débouté M. [P] [N] de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

La salariée relève avoir réalisé 377,5 heures supplémentaires non rémunérées au titre de l'année 2017, 359,5 heures au titre de l'année 2018 et 326,5 heures au titre de l'année 2019, soit les sommes de

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7793

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute avoir supervisé à compter du 11 mars 2019, en qualité de manager, Mme [U] [G].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 23 avril 2010 un avertissement a été notifié au salarié, qui l'a contesté le 08 mai 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Tu trouveras mes marges depuis le 01/01/2017'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

L'affaire a été fixée à l'audience de jugement du 30 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c643f3112a7c5868748a

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

P.E.P 64, [Adresse 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Mai

Source officielle

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