CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
Par déclaration du 9 mars 2023, M. [P] [N] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : - débouté M. [P] [N] de ses demandes à l'encontre de M.
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
La salariée relève avoir réalisé 377,5 heures supplémentaires non rémunérées au titre de l'année 2017, 359,5 heures au titre de l'année 2018 et 326,5 heures au titre de l'année 2019, soit les sommes de
660f950da40f8b0008cb7793
4 avril 2024
Elle ajoute avoir supervisé à compter du 11 mars 2019, en qualité de manager, Mme [U] [G].
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.
5fda1a19669b485e0a584f8d
26 septembre 2019
Le 23 avril 2010 un avertissement a été notifié au salarié, qui l'a contesté le 08 mai 2010.
6711faf67603bf88a1884b59
17 octobre 2024
Tu trouveras mes marges depuis le 01/01/2017'».
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
L'affaire a été fixée à l'audience de jugement du 30 mars 2015.
6163c643f3112a7c5868748a
11 mars 2010
P.E.P 64, [Adresse 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 mars
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Mai
Page 4 sur 4