- CHARIOT LOC A200/EU200FR 103140 - CHARIOT NISSAN UDO2A25 702576 - CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 - CHARIOT NISSAN UNN140 220050 - CHARIOT PRAT ML100 77146 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702620

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

élévateur que vous conduisiez ; - Vous avez cassé le tablier du chariot élévateur qui vous été confié ; - Vous avez cassé un poste à souder en conduisant un chariot élévateur.

Cette recommandation prescrit également, au titre des instructions générales d'utilisation, de ne jamais lever de personne avec un chariot.

le 20 février 1950 à CAMBRAI (59400), de nationalité française 7 avenue des Cèdres 92410 VILLE D'AVRAY représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 07000215 assistée de Me Michèle

Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo

Me Maryse POUDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C326 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats. MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M. Patrick HENRIOT, Avocat Général, qui a eu communication du dossier.

APPELANT Monsieur [J] [E] né le 30 avril 1983 à [Localité 6] de nationalité algérienne comparant assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIME

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 428 INTIMEE Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame [E] [S]-[V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric-michel

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Gwénaelle LEROY plaidant pour Maître Jean-Michel

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro

Christian X... s'est déplacé, pour une raison inconnue, avec le chariot en charge haute ; - le chariot est entré dans l'aire de stockage, le mât déployé, charge haute, à plus de 4 m du lieu de dépose

Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.

[J] de demandes de paiement de salaires et indemnités de rupture dirigées contre la SARL DEJA JEAN-MICHEL s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Douai. M.

d'ORLEANS en date du 17 Avril 2024- RG : 23/1804 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE Madame [B], [S] [T] née le 17 Décembre 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte