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92 résultats pour « MODELSKI Pascale Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6979e5c1cdc6046d47f6f03e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle

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CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f612

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64d6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 33] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me DE MONVAL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Aurélie ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE La [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Service des Référés

6793332932b173f45a7c8daf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉES : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb137f394d0f8f665d6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA36 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [M] MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e958121050008662c1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bba2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00663 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e7996

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/02893 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C8 N° RG 20/03437 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Aurélie ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690013cdc6046d4767fbc5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle