Localité 12] ( Maroc), décédé à [Localité 9] (Maroc) le [Date décès 7] 2012 née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe

En ce qui concerne les frais de suivi de la molinie tardive : 33.

INTER SERVICE POMPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 INTIMÉ Monsieur [Y] [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F14/00681 APPELANT : Monsieur [L] [V] Chez [I] [V] 111 Rue des Micocouliers, villa n°9 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représenté par Me Christophe

Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 133] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Christophe

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe

ACARA, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Antoine DIESBECQ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ayant pour avocat plaidant : Me Julie MOLINIE, plaidant

avocats au barreau de LYON Monsieur Sébastien Y... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Christophe

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sophie ROCHARD, Greffier.

[U], soit le 15 septembre 2020 et celui en vigueur au moment du paiement et à tout le moins au moment de la décision à intervenir.

, Conseiller Assistés pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé.

la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Antoine MOLINAR-MIN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX, - Me Christophe

Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame DESSET, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur BONAN, avocat général, lors des débats, GREFFIER : Madame LAMANDIN, lors des débats et Madame MOLINIER