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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92449
22 mai 2015
22 mai 2015
X...déclare entendre des voix dans lesquelles il perçoit des intentions hostiles, voire un désir de mort à son encontre de la part de son entourage et que ceci dure depuis quelques années.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80074
10 mai 2022
10 mai 2022
[L] [G] né le 13 juin 1979 à FIRMINY (42700) de nationalité Française 822 route des Moisseaux 73200 MONTHION comparant en personne INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844f
9 mai 2006
9 mai 2006
ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Valérie Mary X... 13 rue Montyon
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f3
12 mai 2004
12 mai 2004
LEVY avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a9
29 juin 2015
29 juin 2015
(et non trois comme prétendu, D... résidant avec le père) ; que B... est âgé de 21 ans pour être né 6 avril 1994, et l'avis d'impôt sur le revenu 2013 portant sur l'année 2012, ne permet pas de s'assurer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
.- 24700 MONTPON MENESTEROL, représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Nathalie LANDON, avocat au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SONOMOGE SOCIÉTÉ NOUVELLE HÔTEL MOROT ET [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e93
10 février 2016
10 février 2016
Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Patricia MONLEON
Source officielleChambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
14 avril 2023
BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
31 août 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51c
18 mai 2022
18 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3615e2fbe7c90043931
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Gaël BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
17 octobre 2006
APPELANTE :CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS 45 rue de Caumartin 75441 PARIS CEDEX 09représentée par M Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARISINTIMEES :Madame Anne
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, l'office public de l'habitat de la Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePage 4 sur 39