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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
La bonne foi de la société Le Moorea n'est pas contestée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure GREGORlS, pour défaut de paiement du prix. - condamner la Sarl NIGLOO MOOREA à lui payer : . une indemnité d'occupation de 100. 000 FCFP par mois du jour de la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da4
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Gérard X... et Madame Lucette Y... se sont mariés le 8 avril 1972 par devant l'officier d'état civil de la commune de Monceaux sur Dordogne, Corrèze, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [N] [I] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] non comparante, représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
Attendu que les parties se rejettent mutuellement la responsabilité de la rupture du marché de travaux.
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ORANO CYCLE N° SIRET : 305 207 169 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
13 mars 2003
Marie Elmy CHATIN veuve de Victor X... est décédée le 14 septembre 1957.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
G. 04 / 03284) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 mars 2007 APPELANT : Jean- Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
30 avril 2008
G : 08 / 00535 POURVOI No40 / 2008 du 30 / 06 / 2008 Réf G0843095 Mme Anne-Marie X... Mme Sylviane Y... M. Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2010 en qualité de second de cuisine puis à compter du 1er juin 2010 en qualité de chef de cuisine au sein de la maison de retraite de [Localité 1], contrat transféré dans le cadre d'une reprise de marché
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
Monceau patrimoine immobilier, portant sur la création de 5 chambres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f346a942a604f5e937ef
13 avril 2023
13 avril 2023
2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884981
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884991
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a188499b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a4
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a43
11 janvier 2023
11 janvier 2023
5ème Chambre ARRÊT N°-14 N° RG 19/07351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHSN SARL BERTHOLOM COUVERTURE SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ M.
Source officiellePage 4 sur 132