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406 résultats pour « Maeva LAURENS NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c048

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab4a0de54ff609f7c16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur le préfet des [Localité 5] - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd30

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0efde28ee420710fa5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Maître Julie GONIDEC avocate au barreau de Marseille, choisies.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66fe354991b69e88a370fba9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68c3b971ff4238fe85cf5876

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6700d6d3836fac7141b7e870

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189478d8ceca1cd7018e80

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a73

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200fa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd71

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e20

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a88

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0162

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986ed

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle

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