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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67134bd2208351cec6586479
16 octobre 2024
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
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18 avril 2025
6896d824fd8bd33bb83ea5fb
8 août 2025
5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva
66bd9a061329d1cb8b24ae26
13 août 2024
À - Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Maeva
66bd9a071329d1cb8b24ae28
Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Maeva
66c431889b20f4eee56c04d7
17 août 2024
On ne lui a pas notifié ses droits durant cette heure. Elle souligne la notification tardive.
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67061e0dfde28ee420710f99
8 octobre 2024
Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Maeva
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7 octobre 2025
6690c7210d808eb34e455390
11 juillet 2024
À - Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Maeva
67ef71598d5c08d4a262e556
1 avril 2025
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21 octobre 2025
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22 août 2024
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17 janvier 2025
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14 avril 2026
3] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva
66c431889b20f4eee56c04e1
19 août 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva
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2 octobre 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva
67061e0efde28ee420710fa3
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10 juillet 2024
Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Marseille - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva
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9 août 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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