tenues en audience publique : 17 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 07 Janvier 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali

N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVR2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL

a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La société Aubert et Duval a pour activité le développement et la transformation des aciers spéciaux, superalliages, alliages

MATRAY INTIMES : Monsieur [O] [E] né le 01 octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Virginie LE BIHAN, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Alice

, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Juin 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Anna Alima

domiciliés en cette qualité au siège social, 5, Place des Clercs 26000 VALENCE représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Anne ALIAS

] née le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alice

publique : 10 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 10 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/494 ADD Rôle N° 12/12978 Jonction avec 14/2018 [T] [G] C/ SA ITN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Magalie

l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

tenues en audience publique : 08 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 29 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

Là il m'a dit tu poses tes congés ce à quoi j'ai répondu que j'allais voir mon médecin pour me faire arrêter.

N° RG 21/05005 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEI3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

[T] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION