Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL My Associés, agissant par Me Maharsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2019 ; 3°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., Mme I... et Mme E... sont propriétaires de maisons individuelles d’habitations situées respectivement aux nos 27, 23, 19, 24 et 12 de la rue Etienne Malassis à Ecluzelles.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992dae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00375 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIO [O] [Z] [R] [F] épouse [Z] C/ [T] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed MAHALI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [S] né le 14 Juin 1987 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [B] né le 30 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentées par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [M] né le 27 Février 1973 à MAROC [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
20 novembre 2019
du 07 Juin 2016 RG : F 15/01687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 APPELANT : [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
9 décembre 2016
l'AARPI CALINAUD DAVID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 20 mai 2022, le CCAS de Toulon, représenté par Me Mahali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e78c25a97f0381f56dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [J] né le 15 Décembre 1964 à [Localité 5] (48) ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [E] né le 08 Décembre 1970 à [Localité 5] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [N] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd0
4 octobre 2006
4 octobre 2006
RENOVATION ET DE TRAVAUX IMMOBILIERS 21 Cours de Verdun 69002 LYON représentée par Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYONINTIMES :Monsieur Magdaleno X... ... représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d6ec25a97f0381f4d47
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
attaqué a été signé par une autorité compétente ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - le titre de séjour dont Mme B demandait le renouvellement ne l'autorisait qu'à séjourner sur le territoire mahorais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
11 septembre 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [G] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à PORTUGAL [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
13 septembre 2017
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER
Source officiellePage 4 sur 14