CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Mahbouli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2de

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [F] né le 11 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04313_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bozzi représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02451_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01976_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant M. F....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01290_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01329_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02013_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02119_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00194_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00655_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01697_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01060_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Van Robays, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507abd

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

par Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chawky MAHBOULI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00630_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00984_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant la commune de la Turbie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 43

← PrécédentSuivant →