Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Corcouer, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 6 octobre 2021, le SDIS des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait dès lors que le geonoma pinnatrifons martinencis communément appelé " aile à ravet " ou " coco-macaque " n'est pas présent sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et la société Zoom Corporation. Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe Noz par des contrats de prestations de services.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
fait valoir que les demandeurs de visas ont également présenté des copies, certifiées conformes le 14 décembre 2012, d'extraits d'actes de naissance dressés au centre principal d'état civil de Kalaban Coro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, lui-même membre du groupe chinois China National Machinery Industry Corporation (Sinomach), propriété de l'Etat chinois, a son siège et son unique établissement à Saint-Dizier (Haute-Marne), où elle
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
fondée sur l'exploitation des données d'emprunts bancaires souscrits entre le 1er janvier et 31 décembre 2010 extraites de la base de données Loan Connector de la société Thomson Reuters Loan Pricing Corporation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A B et effectue des placements ; la société Sunpex Corporation, société anonyme constituée au C, y est soumise à un régime privilégié et elle n'y acquitte aucun impôt sur les sociétés ou équivalent ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E et la société Zoom Corporation. Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe Noz par des contrats de prestations de services.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Express FR est la seule entreprise du groupe FedEx ayant pour activité le transport express de marchandises et de colis établie sur le territoire français, à l’exception de la société Federal Express Corporation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'EURL C exploitait à Maxéville un débit de boissons à l'enseigne " Coco Girls ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Son capital est détenu par la société coréenne Hjc Corporation. L'Eurl Hjc Europe a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la société ID Organisation, d'une part, par la société SGB Finances pour un montant de 16 271,04 euros, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location de deux " maisons habitat légères Coco
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Afin de corroborer ce résultat, le cabinet DLA Piper France LLP a ensuite procédé à trois recherches supplémentaires au moyen de la base de données " DealScan " éditée par " Loan Pricing Corporation "
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2021, le 21 juin 2022 et le 14 décembre 2022, ce dernier non communiqué, la société SNEF, représentée par Me Corcos, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
F E, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise sur la localisation de la source du Turon en application des dispositions de l'article R. 621
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort toutefois des termes de ce dernier arrêt qu'il ne s'est prononcé que sur une législation telle que celle régissant le système britannique de l' " advance corporation tax " ou impôt anticipé
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société Le Nickel (SLN), pour une durée de dix ans, à céder des minerais de nickel et coproduits de laverie au bénéfice de la société Pacific Metals Corporation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
société Compagnie minière Montagne d'Or est une société de droit français détenue à 55,01 % par la société Nordgold, compagnie minière major de droit européen, et à 44,99 % par la société Columbus Gold Corporation
Source officiellePage 4 sur 5