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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0e26c25a97f0381f52b4
22 mai 2014
22 mai 2014
INTIMES Maître [T] [K] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DOMAINE DE LA RIVIERE., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a37a
11 avril 2023
11 avril 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010584 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
A LEVALLOIS PERRET (92300), C/ S.C.I.
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] a fait assigner la société Groupama Rhône Alpes Auvergne devant le tribunal de grande instance de Mâcon. Au terme de ses écritures saisissant le tribunal, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'autre part, pour contredire l'avis du préfet, Mme D se prévaut de l'existence d'un perré et d'une étude réalisée à sa demande par la société Casalec, laquelle a réalisé un diagnostic du perré et des
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Août 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : 02.212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS
Source officielle3e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [N] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (71) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[K] [R], demeurant [Adresse 1] appelante incidemment représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b354e2edfb0b58c05ea93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
APPELANTES Madame [W] [V] née [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c45
12 juin 2013
12 juin 2013
ARRET N DU 12/ 06/ 2013 DOSSIER 13/ 00540 GN/ CP ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi douze juin deux mille treize, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ
Source officielle8e Chambre A
615e0e18c25a97f0381f521e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Maître Pierre Alexandre [V] pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL L'IMMOBILIERE TRANSARCS, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleChambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle indique que le contrat conclu par la société ABR ne couvrait que la garantie décennale, ce qui exclut les travaux de ravalement, et les activités de 'maçonnerie', 'charpente et structure en bois'
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
13 juin 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien MASSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
11 octobre 2022
: Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02055 APPELANTE Madame [M] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine PEREZ
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Pris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreua de Douai INTIMÉ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] fait exposer que le jour des faits, il travaillait avec un autre maçon VRD ayant la même qualification que lui, M.
Source officielle8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
INTIMES Maître Mireille [C] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL LE CO MAT, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officiellePage 4 sur 23