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13 461 résultats pour « Manouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par jugement du 22 septembre 2016, ce conseil a : - dit que [Z] [V] a commis des man'uvres déloyales constitutives d'une faute lourde ; - condamné [Z] [V] à payer à la Sarl Voyages Landes (ancienne dénomination

Source officielle

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Créations

SCI DES MANOUVRIERS

SIREN 103861936Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/04/2026

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Radiations

AUZEMERIE, July, MANOUVRIER

SIREN 851069567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUGGEO, Marie-France Louise Pierrette, MANOUVRIER

SIREN 333907848Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

20/01/2026

Voir →

Radiations

MANOUVRIER, Benjamin, Eric, Joseph

SIREN 919631606Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

Voir →

Créations

MANOUVRIER, Idalina Rose-Marie

SIREN 999387012Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- que l'administration fiscale ne caractérise pas l'existence de manoeuvres frauduleuses dont elle a la charge de la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Par courrier recommandé adressé le 29 octobre 2011, le salarié a mis en demeure l'employeur de modifier le contrat de travail en mentionnant sa qualité d'enduiseur au lieu de manoeuvre, sans obtenir gain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les manoeuvres dolosives M. [L] estime qu'a minima depuis l'année 2012, M. [O] a, avec l'aval de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devait accrocher à une grue, sans liaison radio-télécommandée avec le grutier, masqué de la vue de celui-ci par l'ouvrage en construction lorsque l'accident est survenu, le grutier ayant repris sa man'uvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765379f40b42a26419c8e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAS DE CONDUITE EN SERVICE VOYAGEUR MAIS MAN'UVRES POSSIBLES DANS LES SUITES DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL : du 09/03/2018 PAS DE [Localité 5] INDICATION MÉDICALE A LA CIRCULATION SUR LES VOIES ».

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; - le concernant, il ne revêt pas un statut de professionnel de ce secteur d'activité ; - il n'a pas été informé préalablement à l'acquisition des amplificateurs de la nécessité d'effectuer une manoeuvre

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [M] [D] a été engagé par la société Colas Rail en qualité d'agent de man'uvre à compter du 17 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Il a en conséquence déclaré cette action recevable mais mal fondée faute pour Mme [G] de rapporter la preuve de manoeuvres dolosives. Mme [G] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603681e5575dd92527699ede

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

- Cette manoeuvre a eu pour effet de placer le pied de flèche, qui est le point de fixation de la flèche sur la grue à tour, à l'opposé de cette dernière.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man'uvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Soutenant avoir été trompée par des manoeuvres dolosives des cédants, déterminantes de son consentement, la société [V] a sollicité l'annulation de la cession pour dol et la réparation de ce qu' elle estime

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca516

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les époux [M] soutiennent que les appelants ne démontrent aucune man'uvre dolosive qu'ils auraient commise.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0712d0451e8318d0ec83

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Confronté à une dystocie des épaules, le docteur [P] a effectué une première man'uvre obstétricale dite de Mac Roberts puis celle dite de Jacquemier.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Il a indiqué que, dès que Monsieur [U] a manoeuvré la vanne à guillotine, il y a eu une fuite qu'il a été impossible de refermer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64379df99477fe04f5cc6577

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* Sur le grief tiré de l'existence de manoeuvres frauduleuses et de bruits calomnieux en vue de détourner des suffrages au sens de l'article L.97 du code électoral M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42539066fd7c90fc2393

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De deuxième part elle soutient que la société Nordex ne pouvait exiger que le transporteur man'uvre en dehors des préconisations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'enfant naît à 8 h 53 après que le docteur [T] a pratiqué une manoeuvre de retournement dite de Bracht puis une manoeuvre de [A] pour l'expulsion proprement dite consistant à introduire deux doigts au

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Acte Immo France l'utilisation de manoeuvres l'ayant amenée à substituer à l'offre d'achat d'une partie de sa parcelle à M.

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