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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

II- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour, statuant sur la requête n° 20LY00670 de la société Lacroix City Saint-Herblain tendant à l'annulation de ce jugement et au rejet la demande du

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision directoriale du 19 mars 2026, [E] [T] [V] a bénéficié d'un programme de soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce97

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Le marché conclu en 2006 arrivant à expiration en septembre 2010, par un nouvel acte d'engagement signé le 28 octobre 2010, la commune de Bussy-Saint-Georges a confié à la société IDMS un nouveau marché

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 05153 Robert X... C / Jean Marc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Christelle Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV

6253ca16bd3db21cbdd8a03b

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. ********* Courant 2002, la société ROTEXCO NV

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9d

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Y...dont il critique la gestion et sollicitant un inventaire des biens de la succession du mari de sa mère qui est décédé et des comptes de celle-ci.

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d656

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Sa rémunération actuelle est donc supérieure à celle qui a été retenue par le magistrat conciliateur dans sa décision.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03579_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

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CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

, Avocat à la Cour, Plaidant : Me BOUYEURE, Avocat à LYON, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Yves Y..., demeurant ... à 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES, 2) Madame Marie-Rose Y..., demeurant ... à 68160

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 12 Septembre 1957 à LAREDO-SANTANDER (ESPAGNE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

né le 31 Janvier 1953 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me LE GOFF de la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Catherine Y... divorcée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00656_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le calcul du solde du marché. 8.

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Marc et B...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La convention collective applicable est celle des personnels des services de santé au travail inter-entreprises. L'ACMS emploie plus de onze salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d424

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

R.G : 09/05848 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 06 mars 2008 RG : 2005/524 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ BRO-RODDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TISSUS MODE 25 SAS Allée Olivier de la Marche 21160 MARSANNAY LA COTE représentée par Me Christian

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