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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85031
18 mai 2000
18 mai 2000
La SA CABINET MARCHAND expose les faits suivants : Madame X... a été embauchée par la SA CABINET MARCHAND à compter du 4 octobre 1993 en qualité d'employée de gérance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Marceau, I... Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
11 février 2009
; * réalisant sans délai la suppression demandée par l'annonceur des offres apparaissant sur le site KELKOO.fr ; * ne présentant que des produits encore en vente sur les sites marchands.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03213_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc3d2833fef260f3613e24
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Ce bien immobilier, vendu aux enchères le 30 mars 2010, à été adjugé à la société Olivier X..., qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielleChambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
21 octobre 2010
entre ces marchands et la société KELKOO et que cette dernière y est obligée dès lors que le marchand satisfait à l'obligation de rémunération qu'il a contractée à l'égard de la société KELKOO.
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Elle réclame au Service des assurances de l'Aviation Marchande 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebe
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2017, la SCI Marchand demande de : Débouter le syndicat de la copropriété [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
de centres commerciaux et bénéficiant de la garantie financière de la FNAIM, a assisté la SNC RETIRO LA COURTINE I lors de l'acquisition de la galerie marchande " LA COURTINE"; - que Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
somme de 243.918,43 € ; pour la perception des droits de mutation, Madame Murielle X... a demande le bénéfice des dispositions des articles 1115 et 1020 du Code Général des Impôts applicables aux marchands
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
20 mai 2016
. ***** Monsieur [R] [K] a acquis en novembre 2007 auprès de Monsieur [D], marchant d'art, un tableau du peintre [T] [P] intitulé 'Lion aux aguets' pour un prix de 35 000 €.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
authentique du 21 septembre 2015 mentionne que l'objet du contrat porte sur la vente de la même maison d'habitation située sur la même parcelle et que l'acquéreur déclare acquérir les biens en qualité de marchand
Source officielle12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- sur la valeur marchande des biens : - que ses éléments mobiliers ont une valeur marchande et qu'elle en justifie ; - qu'elle ne peut produire l'ensemble des factures de ses autres éléments mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
la garantie financière de la FNAIM, a assisté la SNC RETIRO LA COURTINE I lors de l'acquisition de la galerie marchande " LA COURTINE"; - que Monsieur Y...
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que la certification CE produite par la société GÜRCELIK ne permet pas de considérer que la machine était conforme aux exigences communautaires prévues par la Directive Machines 2006/42/CE
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE : La Sas BL exploite une activité d'achat, revente de biens immobiliers, prise de participation dans tout type de sociétés, de marchand
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
16 juin 2020
problèmes financiers ; - s'il avait été averti de l'offre d'un marchand, il aurait exigé que l'oeuvre soit mise en vente aux enchères publiques ou aurait entrepris de négocier directement avec le marchand
Source officielleRéférés du PP
64f2d0495aeec3d969238962
1 septembre 2023
1 septembre 2023
AU RENDEZ VOUS DES MARCHANDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juillet 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfb
6 mai 2008
6 mai 2008
Il est acquis qu'au jour de l'achat, le 3 août 1992, et dans le mois qui a suivi, la SNC CMD MARKETING n'avait pas vocation à être marchand de biens.
Source officiellePage 4 sur 410