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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE, Postulant, Me Victor MARGERIN
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
[K] [Z] [Adresse 11] [Localité 12] Représentant : SELARL GANGATE & MARGERIN agissant par Monsieur le bâtonnier Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [B] [J
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, représentant Mme
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848fb
17 octobre 2024
[Date naissance 6] 1948 à [Localité 10] (63) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, Postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Julien Margotton
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c7
3 juillet 2025
Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et de Me MARGOTTON Julien, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.
Chambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Julien MARGOTTON
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e63
26 janvier 2006
Y... 5 Avenue du Puits 28400 MARGON comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c95
6 septembre 2023
390 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Julien MARGOTTON
696a3a2dcdc6046d4786415f
15 janvier 2026
contrôleur de la procédure de sauvegarde de la société KAIZEN CONCEPT, selon ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 8 avril 2024 (RG n° 2023RJ1539 ' 2024JC01050), Représentée par Me Julien MARGOTTON
1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
deux années de l'arrêt définitif du 18 décembre 2012 de la cour d'appel administrative de Lyon, - ordonner aux époux Z... la démolition de l'immeuble lieu-dit le Grand Charlieu chemin de Marandon
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
Profession : Fonctionnaire de police, demeurant [Adresse 2] [O] [G] épouse [VA] née le 09 Mai 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me MARGERIN
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Victor MARGERIN
69fd7c18cdc6046d4704208b
7 mai 2026
617 046, RCS [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD-MARGERIDON
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
Enfin, vous ne respectez pas la politique d'affichage promotionnel des sites Mangeons Frais puisque, à titre d'exemple, lors du contrôle du 18 septembre courant, aucune promotion n'était affichée pour
680c6dccfe1a38d696f20fea
25 avril 2025
Représentant : Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
son gérant en exercice, Monsieur [M] [G], domicilié de droit ès qualités audit siège Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 480 960 103 Représentée par Me Julien MARGOTTON
Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
collectif, initialement pour le compte de la ville de [Localité 3] (2005), puis pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement, de Collecte, de Transport et d'Epuration de l'Agglomération de [Localité 3], Margon
Chambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269274 Me Julien MARGOTTON
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