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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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9 juillet 2025
--------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ MAF
Cour d'Appel
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30 novembre 2011
Marie D... épouse E...
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20 février 2008
Ghislain Y... avait rédigé un testament le 2 mai 2005, déposé au rang des minutes de Maître B..., notaire à CAPDENAC, aux termes duquel il écartait sa seconde épouse, Anne X..., de tout droit dans sa succession
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17 avril 2008
né le 16 Février 1956 à ASTE (65200) de nationalité française demeurant... 32200 STE MARIE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
été GAN VIEc/Rémi X
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22 septembre 2004
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marie
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4 septembre 2007
C/ Michel Y..., Anne Z... épouse Y... - Lauren A...
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17 septembre 2003
Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie
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18 avril 2012
2012, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
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en exercice Mairie 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 4 - Chambre 1
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28 juin 2012
en la personne Maître Vincent RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assistés de la SELARL GROUPE RABELAIS en la personne de Maître Christine GRUBER, avocats au barreau de CRETEIL, toque
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20 mai 2009
ARRÊT DU 20 Mai 2009 B. B / S.
Pôle 1 - Chambre 1
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16 juin 2020
- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière.
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7 mai 2015
Sas 2 AD INGENIERIE ayant son siège au 51 avenue du Maréchal Joffre-92000 NANTERRE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 SCP OUIZILLE DE KEATING prise
Pôle 4 - Chambre 3
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13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
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28 juillet 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat INTIMEE Monsieur Michel X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne LAFAGE, avocat INTIME et ASSIGNE EN INTERVENTION
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15 décembre 2003
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boutouzet R.N.21 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par SCP PATUREAU-RIGAULT
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9 octobre 2007
GRELLIER, président et par Mme RIGNAULT, greffier ****** Par acte authentique du 20 mars 1991 reçu par Mme B..., notaire à Beaulieu sur Mer, département des Alpes Maritimes, assistée de M.
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7 décembre 2011
: Madame Anne Marie Yvonne Hélène D...veuve E...
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29 juin 2005
DU 29 Juin 2005 ------------------------- DN/MV Michel ANNES X...
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23 janvier 2013
née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI (20235) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
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