R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté

La clôture de l’instruction a été fixée au 13 mars 2023 par ordonnance du même jour.

Chevennes ZA 9 0 43 0 0,43 [Adresse 11] 3 Chevennes ZA 11 8 45 0 8,45 [Adresse 11] 4 Chevennes ZB 12 2 73 0 2,73 [Adresse

01881 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

1969 à [Localité 14] de nationalité française, gérant de Société domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Maxime CHEVALLIER

, SCP MERCADIER CHEVALIER, avocat au barreau du LOT INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2023 devant la cour

2018 -50% du 9 mars au 13 avril 2018 -25% du 14 avril au 26 mai 2018 -10% du 27 mai à la consolidation 871,25 € 1.245,75 € confirmation Souffrances endurées 3/7 4.200 € 8.000

avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Justine DUVAL DÉFENDEURS : Maître [Z] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS IMOVEL [Adresse 1] [Localité 4] représentéE par Me Camille

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUSSEL, avocat à la cour, remplaçant Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, INTIMÉE : Madame [B] [P] née le 05 Mai 1968 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité

, cadre greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 mai 2026 par

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Catherine CHEVALIER

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Par jugement du 16 mai 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré recevable le recours de la société [4], - l'a déclaré mal fondé, - débouté la société [4] de sa

L'arrêt a été notifié aux trois parties respectivement les 20 février et 6 mars 2023, la société [10], entreprise utilisatrice, a s'est vu notifier l'arrêt deux fois, les 20 février et 6 mars 2023.

né le 25 Mai 1986 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600) ... 20128 ALBITRECCIA défaillant M. Fabrice Y...

[U] a consulté son médecin le 3 avril lequel lui a délivré un certificat mentionnant une ITT de 2 jours et le constat d'une plaie au cuir chevelu ainsi que d'hématomes.

CAMAIL, avocat au barreau de Rouen Madame [U] [Q] née le 2 août 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille PIAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR