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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600f
30 avril 2015
30 avril 2015
2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 19 mars 2015, prorogée au 26 mars 2015, puis au 30 avril 2015 , les avocats dûment avisés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
INTIMES Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
9 mars 2000
ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier ayant Le Président, assisté au prononcé, Laurent LABUDA Colette GABET-SABATIER 0 Arrêt 1996-1543 1 9 mars 2000 2 CA Versailles 3 1 A Présidence : Mme C.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e41c25a97f0381f53ff
12 juin 2014
12 juin 2014
2014, les avocats des parties ont exprimé oralement leurs observations après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Juin 2009 APPELANTE : Madame Marie-Claude Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
27 février 2002
CAP VI, ANCIENNEMENT DENOMMEE SARL NOUVELLE GAYET, agissant par son gérant Monsieur FRANCOIS X... 17 avenue de Chantereine BP 264 38306 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Par déclaration du 26 février 2001, la société GALLET a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 11 Mars 1965 à RODEZ (12000) ...
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
11 mars 1999
1988, de préciser que les intérêts dus à la COGEFIMO au taux conventionnel de 17 % ne peuvent être décomptés que pour la période du 3 mai 1985 au 3 mai 1988 et de rejeter le surplus des demandes de la
Source officielleChambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le n° 439 532 474 dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocats : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf9
24 février 2011
24 février 2011
Les parties ont déposé leurs dossiers à l'audience du 06 janvier 2011, après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Décembre 2009 par
Source officielle1ère chambre civile A
60360c4265ed8570e6af7b86
7 janvier 2016
7 janvier 2016
La capitalisation des intérêts, à compter du 05 mai 2014 ; 3.
Source officielle1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
R.G : 14/02901 Décision de la Cour d'Appel de LYON en date du 13 mars 2014 RG : 11/06708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PAR CES MOTIFS, La Cour, - réforme, en toutes ses dispositions, le jugement du 05 mars 2010 ; - statuant à nouveau ; - déclare recevables mais mal fondées toutes les demandes de [D] [H];
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600e
30 avril 2015
30 avril 2015
2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 19 mars 2015, prorogée au 26 mars 2015, puis au 30 avril 2015, les avocats dûment avisés conformément
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de son mari décédé alors qu’elle pourrait légalement donner naissance à un enfant avec un don anonyme de gamètes ; le cadre juridique national ne respecte pas l’objectif de cohérence rappelé par la décision
Source officiellePage 4 sur 181