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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a40
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[O], en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité d'occupation formée contre ses soeurs, - débouter Mesdames [O] de leur demande de recel successoral, - débouter Mesdames [O] de leur demande au
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Vu les conclusions notifiées ou signifiées : - le 30 mars 2008 par mesdames X... ; - le 12 juin 2008 par l'agence ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 2 octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
à statuer dans l'attente de la liquidation des droits des héritiers -dire que l'appartement... est échu à Mesdames Marie-Christine et Margaret X... conformément au testament -dire que le sort de la dette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
15 mai 2014
[V] et [Z] [C] du 5 décembre 2013, Vu les conclusions de Ministère public communiquées aux appelants le 5 mars 2014, Vu la révocation de l'ordonnance de clôture du 4 mars 2014 pour cause grave et
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
Rejette toutes autres demandes de Mesdames X... de ce chef. Condamne Mesdames X... à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 33 571,59 euros au titre du solde locatif arrêté au 30 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Les 27 et 31 mai 2005, Mesdames Louise A..., Amélie B... et Béatrice Z... ont assigné Mesdames Françoise G..., Nicole J... et Christine K... ainsi que Maître C... devant le Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* Mesdames [O] et [U] ont par actes des 3 et 14 mars 2017 assigné le CLUB MED et Monsieur [I] en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Source officielle6e Chambre D
6035b35e4813921898c21518
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2016 M-C.A.
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
- condamné la compagnie GENERALI VIE à verser à Mesdames [N] ensemble le capital décès doublé en cas d'accident tel que souscrit par Monsieur [N] avec intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
* mesdames bernadette et marie-édith briens Dans leurs dernières écritures en date du 30 novembre 2007 Mesdames Bernadette et Marie-Edith X... demandent à la Cour : de confirmer le jugement,
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 10 mai 2023, Mesdames [R] et [D] [G] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86163
26 mars 2002
26 mars 2002
LE VINGT SIX MARS DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 2001/02503 - section 3 (M.J.
Source officielle1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
19 mai 2026
exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Mesdames [T] [NJ] et [DR] [NJ], par dernières conclusions du 18 mai 2009, demandent, après visas, de : - infirmer le décision en ce qu'elle a refusé une nouvelle expertise et leur accorder une provision
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
17 octobre 2006
****Mesdames Renée et Marie-Thérèse C... et Monsieur Thierry A..., propriétaires de parcelles bâties contiguùs situées à BOUCIEU LE ROI (07) sont en l'état des décisions judiciaires suivantes :- un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
9 mai 2008
A l'issue du délai de réflexion, à défaut de réponse des salariés, le 18 mai 2005 la société JEAN CABY a convoqué Mesdames X...et Y...à un entretien préalable au licenciement fixé le 25 mai 2005.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les dernières écritures en réplique de Mesdames [U] adressées le 4 mars 2026 au conseiller de la mise en état aux fins d'obtenir le débouté de la banque et la condamnation de cette dernière aux dépens
Source officiellePage 4 sur 193