AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Y... est née le 19 mai 2000 de Sébastien Y... et Kristin X... ; Attendu qu'un signalement concernant A... est intervenu en mars 2008 et ce, suite à l'incarcération du compagnon de la mère ; Attendu
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2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat
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