CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6e
14 avril 2023
INTS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BLOND - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
LE MERLUS, Conseillère Assesseur :Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mars
3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie
69facd0ecdc6046d47beaec0
5 mai 2026
GLOBAL MOTORS GM Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257496 INTIMEES [P] [K] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN
8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
[N] [B] né le 06 Mars 1954 à CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
Représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie
Référés 8ème Chambre
6549e329bc1a528318e097ab
6 novembre 2023
SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPREC) C/ Mme [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE
696a0481cdc6046d47804f4e
15 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Marlot Me Verrando
635b7212b201587f74be03c1
27 octobre 2022
prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SASU STRYKER SPINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
635b7212b201587f74be03c3
prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SASU STRYKER SPINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie
635b7212b201587f74be03c5
635b7212b201587f74be03c7
635b7212b201587f74be03c9
635b7212b201587f74be03cb
635b7212b201587f74be03cd
publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SASU STRYKER SPINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie
635b7212b201587f74be03cf
prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SASU STRYKER SPINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie
633fc38ee633183e2ee17c5f
6 octobre 2022
RENNES Représentée par Me Françoise NGUYEN, Plaidant avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [X] [S] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 5] (66) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie
626cd2fcbd20aa057d9f381e
constitué INTIMÉE : La SASU PLACEO prise en la personne de son représentant légal et ayant sons siège social : 59, rue de l'Abondance - LYON BUSINESS CENTER 69003 LYON Représentée par Me Marie
Page 4 sur 67