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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADINGc/Maître Gérard X
6253cd52bd3db21cbdd92f0c
18 février 2016
18 février 2016
A l'audience publique du 18 février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90778
11 février 2013
11 février 2013
LIMOGES, le 11 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90779
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, le 25 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fa
25 juin 2013
25 juin 2013
REFERE 25 Juin 2013 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE LIMOGES, le 25 Juin 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
8 juillet 2011
8 juillet 2011
et Marie-Claude X... veuve Y..., UDAF DE LA HAUTE-VIENNE SB/MD COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 08 JUILLET 2011 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le HUIT JUILLET DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f5
7 mai 2013
7 mai 2013
LIMOGES, le 7 mai 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Thierry Xc/Maître Virginie Y
6253cd52bd3db21cbdd92f10
18 février 2016
18 février 2016
février 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
TATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Philippe Xc/Maître Christophe Y
6253cd5dbd3db21cbdd93137
7 avril 2016
7 avril 2016
A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e2
23 juin 2008
23 juin 2008
GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière , lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b81
3 décembre 2015
3 décembre 2015
réception pour l'audience du 1er décembre 2015 à 10 heures, L'affaire a été appelée à l'audience du 1er décembre 2015 présidée par Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e05
30 décembre 2014
30 décembre 2014
LIMOGES, le 30 Décembre 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Isabelle Xc/Maître Elsa Y
6253cd5dbd3db21cbdd93131
7 avril 2016
7 avril 2016
A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
B... son épouse commune en biens ont consenti le 11 juillet 2005 une donation-partage de leurs immeubles au profit de leurs cinq enfants Michèle X..., Marie-Claude X..., Anne-Marie X..., Sophie X... et
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Pierrette, Madame C...Raymonde, Monsieur D...Jean-Claude, Mesdames D...Marie-Claude, D...Michèle, D...Patricia, D...Raymonde ont relevé appel des dispositions civiles d'un jugement contradictoire, rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8c
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
25 juin 2013
Marie-Claude Y... C/ M. Christian X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Marie-Claude épouse E... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 25 Avril 1948 à CHALAUTRE LA GRANDE (77171) demeurant ...-98812 BOULOUPARIS Mme Marie Claude X...
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Renée Xc/Maître Aurélie Y
6253cd5dbd3db21cbdd93130
7 avril 2016
7 avril 2016
A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officiellePage 4 sur 3085